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I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport et de l’avis du comité au Bureau de coopération interuniversitaire, au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et à l’Office des professions du Québec.
D. 75-2019, a. 11.
En vig.: 2019-03-07
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport et de l’avis du comité au Bureau de coopération interuniversitaire, au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et à l’Office des professions du Québec.
D. 75-2019, a. 11.
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